Amendement n° COM-57 Sénat
LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Dispositif
I.- Alinéa 2
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« Art. L. 210-1. - Tout binôme de candidats à l’élection du conseil départemental souscrit, avant chaque tour de scrutin, (le reste sans changement) »
II.- Alinéa 6
Après les mots : « de nature à prouver que le binôme », insérer les mots : « de candidats »
Objet
Amendement rédactionnel et de précision.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.