Amendement n° COM-44 Sénat
LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Dispositif
I - Alinéa 1 :
remplacer les mots :
comprenant les chapitres Ier à III ainsi rédigés
par les mots :
ainsi rédigé
II - Alinéas 2 et 3 :
Supprimer ces alinéas.
Objet
Clarifications rédactionnelles.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.