Amendement n° 60 Sénat
LOI n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement de cohérence vise à supprimer l’article 6, non nécessaire, le budget étant par nature fourni par les moyens généraux de l’État sans qu’il soit besoin de le préciser.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).