Amendement n° A-2 Sénat
LOI n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (1)
Dispositif
Alinéa 15
Après le mot :
énoncées
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
au chapitre II du titre III du livre II du code de l’énergie.
Objet
Amendement de coordination avec l’adoption de l’amendement n° 87.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).