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Amendement n° 9 Sénat

LOI n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (1)

Retiré M. Jean-Jacques Mirassou Article 2 Déposé le 08/02/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Alinéa 1

Supprimer les mots :

bonus et

et remplacer les mots :

bonus‑malus

par le mot :

malus

II. – Alinéa 2

Remplacer les mots :

bonus‑malus

par le mot :

malus

Objet

Amendement de conséquence par rapport aux amendements déposés sur l’article premier.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).