← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-12 Sénat

LOI n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (1)

Adopté Commission des affaires économiques Intitulé du Titre Ier Déposé le 04/02/2013 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi le titre Ier de la proposition de loi :

« INCITATION À LA MAÎTRISE DES CONSOMMATIONS DOMESTIQUES D'ÉNERGIES DE RÉSEAU »

Objet

Amendement de conséquence.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.