Amendement n° COM-11 Sénat
LOI n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (1)
Dispositif
Alinéa 1.
Supprimer les mots « bonus et » et remplacer les mots « bonus-malus » par le mot « malus ».
Alinéa 2.
Remplacer les mots « bonus-malus » par le mot « malus ».
Objet
Amendement de conséquence par rapport aux amendements déposés par votre rapporteur sur l'article premier.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.