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Amendement n° COM-10 Sénat

LOI n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (1)

Retiré Commission des affaires économiques Article 1er bis Déposé le 04/02/2013 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Supprimer les mots « des bonus et ».

Objet

Amendement de conséquence par rapport aux amendements déposés par votre rapporteur sur l'article premier.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.