Amendement n° 155 Sénat
LOI n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (1)
Dispositif
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le rapport intègre des préconisations sur la rénovation des bâtiments les moins économes en énergie et précise le rôle de l'Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie dans le dispositif.
Objet
Il est indispensable de mieux associer l’ADEME, en raison de ses compétences et de son expertise, dans le dispositif de pilotage et de financement qui sera mis en place.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).