← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 90 Sénat

LOI n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (1)

Tombé M. Daniel Dubois Article 1er Déposé le 27/10/2012 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

1° Alinéa 12, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

(En euros par mégawattheure)

	Bonus dans la limite du volume de base, compris entre :	Malus, 100 % et 150 % du volume de base, compris entre :	Malus, au-delà de 150 % du volume de base, compris :
En 2013	-3 et 0	0 et 1	0 et 3
En 2014	-6 et 0	0 et 2	0 et 6
En 2015	-9 et 0	0 et 3	0 et 9
En 2016	-12 et 0	0 et 4	0 et 12
En 2017	-15 et 0	0 et 5	0 et 15
En 2018	-18 et 0	0 et 6	0 et 18
En 2019	-21 et 0	0 et 7	0 et 21
En 2020	-24 et 0	0 et 8	0 et 24
En 2021	-27 et 0	0 et 9	0 et 27
A partir de 2022	-30 et 0	0 et 9	0 et 30

2° Alinéa 13, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

(En euros par mégawattheure)

	Bonus dans la limite du volume de base, compris entre :	Malus, 100 % et 150 % du volume de base, compris entre :	Malus, au-delà de 150 % du volume de base, compris :
En 2013	- 6 et 0	- 1 et 0	0 et 1
En 2014	- 12 et 0	- 2 et 0	0 et 3
En 2015	- 18 et 0	- 3 et 0	0 et 5
En 2016	- 24 et 0	- 4 et 0	0 et 7
En 2017	- 30 et 0	- 5 et 0	0 et 9
En 2018	- 36 et 0	- 6 et 0	0 et 11
En 2019	- 42 et 0	- 7 et 3	0 et 13
En 2020	- 48 et 0	- 8 et 6	0 et 15
En 2021	- 54 et 0	- 9 et 9	0 et 15
A partir de 2022	- 60 et 0	- 9 et 9	0 et 15

3° Alinéa 15, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

(En euro par mégawattheure)

	Bonus dans la limite du volume de base, compris entre :	Malus, 100 % et 150 % du volume de base, compris entre :	Malus, au-delà de 150 % du volume de base, compris :
En 2013	- 3 et 0	0 et 1	0 et 3
En 2014	- 6 et 0	0 et 2	0 et 6
En 2015	- 9 et 0	0 et 3	0 et 9
En 2016	- 12 et 0	0 et 4	0 et 12
En 2017	- 15 et 0	0 et 5	0 et 15
En 2018	- 18 et 0	0 et 6	0 et 18
En 2019	- 21 et 0	0 et 7	0 et 21
En 2020	- 24 et 0	0 et 8	0 et 24
En 2021	- 27 et 0	0 et 9	0 et 27
A partir de 2022	- 30 et 0	0 et 9	0 et 30

Objet

Le délai de 3 ans prévu pour que l’ensemble des logements, quelle que soient leur typologie, leur date de construction, les ressources et le contexte social des ménages, ait une consommation sobre en énergie paraît trop court pour pouvoir être respecté. Il paraît plus réaliste de viser une diminution progressive de la consommation énergétique des logements telle qu’en 10 ans tous les logements respectent cet objectif de sobriété énergétique.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).