Amendement n° COM-55 Sénat
LOI n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (1)
Dispositif
Alinéa 6.
Remplacer les mots « pour être valorisés » par les mots « et de les valoriser ».
Objet
Amendement rédactionnel, tendant à préciser que ce sont bien les effacements qui sont valorisés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.