LOI n° 2013-241 du 25 mars 2013 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la mobilité des jeunes (1)

JORF n°0072 du 26 mars 2013 Voir sur Légifrance ↗

Visas et préambule

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la mobilité des jeunes (ensemble une annexe), signé à Belgrade, le 2 décembre 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 25 mars 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre des affaires étrangères,

Laurent Fabius

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2013-241. Assemblée nationale (treizième législature) : Projet de loi n° 3710 ; Rapport de M. Jean-Pierre Dufau, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 4176 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 9 février 2012 (TA n° 849). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 351 (2011-2012) ; Rapport de M. René Beaumont, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 399 (2012-2013) ; Texte de la commission n° 401 (2012-2013) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 12 mars 2013 (TA n° 112, 2012-2013). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.