Amendement n° 35 rect. Sénat
LOI n° 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération
Dispositif
Alinéa 54
I. - Deuxième phrase, après les mots :
action de formation
insérer les mots :
ou pour lui permettre de cumuler plusieurs employeurs
II. - Dernière phrase
Remplacer les mots :
quatre cinquièmes de la durée hebdomadaire du travail à temps plein
par les mots :
un mi-temps
Objet
Amendement de compromis ayant le même objet que l’amendement précédent.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).