Amendement n° 45 rect. Sénat
LOI n° 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
En commission, un amendement du rapporteur a été adopté, supprimant un dispositif d'aide à l'embauche de seniors demandeurs d'emploi créé lors de la réforme des retraites de 2010, en raison de l’absence de décret d’application de ce texte.
Cependant, ce dispositif reste un bon moyen d'insérer les seniors, moins complexe et mieux ciblé que le contrat de génération, puisqu’il permet d’augmenter le nombre d’embauches des seniors, et non simplement de maintenir en activité ceux qui ont un emploi. Il faudrait réactiver ce dispositif et non le supprimer.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).