Amendement n° 52 rect. Sénat
LOI n° 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération
Dispositif
Alinéa 28
Après les mots :
conditions de travail
insérer les mots :
des salariés âgés
Objet
Il s'agit un amendement de précision.
L'alinéa 28 reprend les termes de l'article 6 de l'ANI du 19 octobre 2012, consacré à l'emploi des seniors. Aussi, cet amendement ajoute la mention de "salariés âgés", tel que cela figure dans l'ANI et dans le dispositif adopté par l'Assemblée nationale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).