Amendement n° 12 Sénat
LOI n° 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération
Dispositif
Alinéa 9
Supprimer les mots :
l'embauche et
Objet
L'objet de cet amendement est de faire en sorte que le dispositif du contrat de génération se concentre sur l'embauche de jeunes salariés et le maintien dans l'emploi de salariés seniors.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).