Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 10 Sénat

LOI n° 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération

Rejeté M. Hervé Marseille Article 1er Déposé le 01/02/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 25

Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :

L'accord collectif distingue les référents directement chargés des jeunes, des seniors qui n'assurent pas concrètement le transfert des connaissances et des compétences. Il est précisé le rôle spécifique et les missions du référent, distincts de ceux de l'accompagnant, chargé de l'accueil du jeune et de la découverte de l'entreprise.

Objet

Se justifie par son texte même.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).