Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 9 Sénat

LOI n° 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération

Retiré M. Hervé Marseille Article 1er Déposé le 01/02/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 25

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Il prévoit que le contrat de travail signé entre l'entreprise et le jeune soit visé par le référent, désigné « parrain », du nouvel arrivant.

Objet

L'objet de cet amendement est de faire en sorte que l'accord collectif prévoit que le contrat de travail signé par le jeune soit visé par le référent. Il s'agit d'établir véritablement un lien générationnel entre le salarié arrivant et celui chargé de son accompagnement dans l'entreprise.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).