Amendement n° II-70 Sénat
LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
La cession par la Ville de Paris de la parcelle cadastrée AL n°25 située avenue Franklin Roosevelt, dans le 8e arrondissement de la ville de Paris est évaluée à un montant proche de 8,5 millions d'euros.
Une telle dépense immobilière semble particulièrement inopportune dans un contexte budgétaire tendu. Le présent amendement propose donc la suppression de cet article.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).