Amendement n° A-3 Sénat

Supprimer cet article.

Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 18 sexies.

Cet article, inséré par l’amendement n° 329 présenté par Mme ARCHIMBAUD et les membres du Groupe écologiste, a pour objet d’ instituer une taxe spéciale sur l’aspartame destinée à l’alimentation humaine.

Dans la mesure où les effets nocifs de l’aspartame n’ont pas été démontrés, il apparaît prématuré de prévoir une taxation de ce produit. En tout état de cause, la fiscalité ne semble pas être l’instrument approprié pour sensibiliser les consommateurs aux risques éventuels du produit.

Au demeurant, il existe déjà une contribution sur les boissons contenant des édulcorants de synthèse. Ces produits de grande consommation contenant de l’aspartame sont donc déjà taxés.

Enfin, une telle taxation serait compliquée à mettre en œuvre dans la mesure où il n’existe aucune obligation nationale ou communautaire d’afficher les quantités des composants des produits.