Amendement n° II-36 Sénat
LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 2, tableau
I. - A la deuxième ligne de la deuxième colonne
Remplacer le nombre :
6778
par le nombre :
6000
II. - En conséquence, à la troisième ligne de la deuxième colonne
Remplacer le nombre :
6778
par le nombre :
6000
III. - En conséquence, à la dernière ligne de la deuxième colonne
Remplacer le nombre :
385 601
par le nombre :
384 823
Objet
Cet amendement a pour objet de baisser le plafond d'autorisations d'emplois au sein des opérateurs de l'Etat attachés à la mission "Action extérieure de la France", notamment dans le cadre du programme "Diplomatie culturelle et d'influence".
Les efforts en matière de gestion de masse salariale accomplis depuis cinq années doivent être prolongés, renforcés et étendus aux opérateurs de l'Etat conformément aux recommandations de la Cour des Comptes et de l'Inspection Générale des Finances.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).