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Amendement n° I-165 Sénat

LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 (rectificatif)

Tombé Mme Marie-France Beaufils Article 25 Déposé le 22/11/2012 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Alinéa 1

Remplacer le montant :

55 713 940 000 €

par le montant :

56 461 037 500 €

II. – Alinéa 2, tableau,

1° Deuxième ligne

Remplacer le nombre :

41 505 415

par le nombre :

42 252 512,5

2° Dernière ligne

Remplacer le nombre :

55 713 940

par le nombre :

56 461 037,5

Objet

Amendement de cohérence.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).