Amendement n° I-201 Sénat

Alinéa 2, tableau

I. – À la troisième ligne de l’avant-dernière colonne

Remplacer le nombre :

395 334

par le nombre :

385 334

II. – En conséquence, aux cinquième et neuvième lignes de la même colonne

Remplacer le nombre :

299 303

par le nombre :

289 303

III. – En conséquence, à la onzième ligne de la même colonne

Remplacer le nombre :

302 623

par le nombre :

292 623

IV. – En conséquence, à la neuvième ligne de la dernière colonne

Remplacer le nombre :

- 61 566

par le nombre :

- 51 566

IV. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne

Remplacer le nombre :

- 61 237

par le nombre :

- 51 237

Cet amendement a pour objet de réduire de 10 milliards d’euros les dépenses nettes du budget général, et par conséquent, d’améliorer le solde d’autant.

L’effort d’assainissement des finances publiques ne peut pas reposer exclusivement sur l’augmentation des impôts.

Le présent amendement propose ainsi de suivre les recommandations de la Cour des comptes, de l'Inspection générale des finances et de la Commission européenne, selon lesquelles l'effort de redressement des comptes publics doit essentiellement porter sur la dépense, à hauteur de 50% au minimum. En l'espèce, cet amendement permet d'équilibrer l'effort entre 20 milliards d'euros de recettes fiscales supplémentaires et 20 milliards d'euros de réduction de dépenses.

Cet effort de 10 milliards d'euros est possible puisque le gouvernement l'a annoncé très récemment. Dans le contexte de crise actuel et après la dégradation de notre note par l'agence Moody's, il importe de ne pas reporter à plus tard la mise en oeuvre de cet effort et de concrétiser cette annonce.