Amendement n° 295 Sénat

LOI n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 (rectificatif)

Adopté Le Gouvernement ÉTAT B Déposé le 14/12/2012 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. - Avant la mission « Ville et logement », insérer la mission « Travail et emploi » ainsi que le programme « Accès et retour à l’emploi ».

II. - Modifier les annulations de crédits du programme :

(En euros)
Mission / Programme	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)
Travail et emploi	4 000		4 000
Accès et retour à l’emploi	4 000		4 000
TOTAUX	4 000		4 000
SOLDES	- 4 000		- 4 000

Objet

Cet amendement a pour objet une réimputation de crédits à la demande de la Commission des finances du Sénat.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).