Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 294 Sénat

LOI n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 (rectificatif)

Adopté Le Gouvernement ÉTAT B Déposé le 14/12/2012 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Mission Relations avec les collectivités territoriales

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

 (En euros)

Programme

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

Concours financiers aux communes et groupements de communes

 

 

 

 

Concours financiers aux départements

 

 

 

 

Concours financiers aux régions

 

 

 

 

Concours spécifiques et administration

 

25 066

 

25 066

 TOTAL

 

25 066

 

25 066

 SOLDE

- 25 066

- 25 066

 

Objet

Cet amendement procède à une réimputation de crédits à la demande de la Commission des finances du Sénat.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).