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Amendement n° 293 Sénat

LOI n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 (rectificatif)

Adopté Le Gouvernement ÉTAT B Déposé le 14/12/2012 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Mission Ville et Logement

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

 (En euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables

25 066

 

25 066

 

Aide à l'accès au logement

 

 

 

 

Développement et amélioration de l'offre de logement

 

 

 

 

Politique de la ville et Grand Paris

 

 

 

 

 TOTAUX

25 066

 

25 066

 

 SOLDES

+ 25 066

+ 25 066

 

 

Objet

Cet amendement procède à une réimputation de crédits à la demande de la Commission des finances du Sénat.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).