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Amendement n° 292 Sénat

LOI n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 (rectificatif)

Adopté Le Gouvernement ÉTAT B Déposé le 14/12/2012 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Mission Culture

I. -  Avant le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »

Insérer le programme Patrimoines.

II. - Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

 (En euros)

Programme

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

Patrimoines

4 000

 

4 000

 

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

 

 

 

 TOTAUX

4 000

 

4 000

 

 SOLDES

+ 4 000

+ 4 000

 

Objet

Cet amendement procède à une réimputation de crédits à la demande de la Commission des finances du Sénat.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).