Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 13 Sénat

LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (rectificatif)

Tombé Mme Jacqueline Alquier Article 57 Déposé le 28/11/2012 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Il permet d’abonder le financement du plan hôpital numérique. »

Objet

La modernisation des établissements de santé et leur performance passe par l’adaptation et l’évolution de leur système d’information. A cet effet, le présent amendement vise à soutenir le plan Hôpital Numérique dans son volet investissement.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).