Amendement n° 26 Sénat

Supprimer cet article.

Cet article inclut les dépenses de congrès et de communication institutionnelle dans l’assiette de la taxe sur les dépenses de promotion des médicaments. Même si l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, à porter l'abattement applicable à la taxation des frais de congrès de 50% à 75%, cette disposition affectera non seulement les laboratoires, mais aussi la presse médicale. Elle touchera surtout l’industrie des congrès et des expositions.

Les congrès scientifiques représentent près de la moitié de cette activité qui contribue très largement à l’économie de notre pays. L’adoption de cette disposition signifiera la raréfaction des congrès scientifiques en France. Cette disparition des congrès et des publications de langue française aura également un impact négatif sur le rayonnement scientifique de la recherche et de la médecine françaises.

C'est pourquoi les auteurs de l'amendement demandent la suppression de cet article.