Amendement n° 384 rect. Sénat
LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 2, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
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(en milliards d’euros) |
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Prévisions de recettes |
Prévisions de dépenses |
Solde |
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Fonds de solidarité vieillesse |
16,4 |
19,3 |
-2,9 |
Objet
Les prévisions de recettes et le solde du Fonds de solidarité vieillesse doivent être modifiés de façon très limitée de façon à tenir compte des amendements adoptés en première lecture par l’Assemblée nationale, en particulier s’agissant de la contribution de solidarité prévue par l’article 16.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).