Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 383 rect. Sénat

LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (rectificatif)

Adopté Le Gouvernement Article 29 Déposé le 14/11/2012 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

(en milliards d’euros)

 

Prévisions de recettes

Objectifs de dépenses

Solde

Maladie

159,7

164,9

-5,2

Vieillesse

111,2

115,3

-4,1

Famille

55,3

58,1

-2,8

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,1

11,9

0,3

Toutes branches (hors transferts entre branches)

328,6

340,4

-11,8

Objet

Les prévisions de recettes du régime général doivent être modifiées de façon très limitée de façon à tenir compte des amendements adoptés en première lecture par l’Assemblée nationale.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).