Amendement n° 380 rect. Sénat
LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (rectificatif)
Dispositif
I. - Alinéa 3, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
(en milliards d’euros)
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Prévisions de recettes |
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Maladie |
184,9 |
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Vieillesse |
212,9 |
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Famille |
55,7 |
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Accidents du travail et maladies professionnelles |
13,6 |
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Toutes branches (hors transferts entre branches) |
456,5 |
II. – Alinéa 5, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
(en milliards d’euros)
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Prévisions de recettes |
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Maladie |
159,7 |
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Vieillesse |
111,2 |
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Famille |
55,3 |
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Accidents du travail et maladies professionnelles |
12,1 |
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Toutes branches (hors transferts entre branches) |
328,6 |
III. – Alinéa 7, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
(en milliards d’euros)
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Prévisions de recettes |
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Fonds solidarité vieillesse |
16,4 |
Objet
Les objectifs de recettes des différentes branches du régime général de la sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse doivent être modifiés de façon très limitée de façon à tenir compte des amendements adoptés en première lecture à l’Assemblée nationale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).