Amendement n° 399 Sénat
LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (rectificatif)
Dispositif
Amendement 301 rect
1° Alinéa 5
Remplacer le montant :
2,48 €
par le montant :
3,03 €
2° Alinéa 10
Remplacer le montant :
4,95 €
par le montant :
6,05 €
3° Alinéa 15
Remplacer le montant :
2,48 €
par le montant :
3,03 €
4° Alinéa 20
Remplacer le montant :
2,95 €
par le montant :
3,03 €
5° Alinéa 25
Remplacer le montant :
3,73 €
par le montant :
3,03 €
Objet
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).