Amendement n° 332 rect. Sénat
LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (rectificatif)
Dispositif
Amendement n° 22, alinéa 5
Remplacer les mots :
dans une des villes
par les mots :
dans l'une des cinq villes
Objet
L'article 43 sexies, tel qu'il résulte des travaux de l'Assemblée nationale, propose l’expérimentation du tiers payant intégral pour les étudiants dans trois villes universitaires. L'amendement du rapporteur améliore la rédaction de la disposition mais ne fait plus référence au nombre de villes universitaires dans lesquelles sera menée l'expérimentation.
Ce sous-amendement précise que l'expérimentation aura lieu dans cinq villes afin de mieux couvrir une variété de situations géographiques, sociologiques et territoriales.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).