Amendement n° 303 rect. Sénat
LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (rectificatif)
Dispositif
Après l'article 23
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase du II de l’article 520 B du code général des impôts, le montant : « 7,16 € » est remplacé par le montant : « 10,74 € ».
Objet
Cet amendement vise à augmenter la taxe sur les sodas et autres boissons sucrées de 50%. Ces boissons concourent en effet à la prévalence de l’obésité, notamment chez les jeunes, et sont très certainement un des facteurs qui expliquent l’épidémie de diabète. C’est pourquoi il faut en limiter la consommation. Cette proposition est cohérente avec l’ensemble des mesures défendues par le Gouvernement dans ce PLFSS.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).