Amendement n° 378 Sénat
LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 5, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
(en milliards d’euros)
|
|
Prévisions de recettes |
Objectifs de dépenses |
Solde |
|
Maladie |
155,0 |
160,5 |
-5,5 |
|
Vieillesse |
105,2 |
110,4 |
-5,1 |
|
Famille |
53,9 |
56,4 |
-2,5 |
|
Accidents du travail et maladies professionnelles |
11,8 |
11,9 |
-0,1 |
|
Toutes branches (hors transferts entre branches) |
316,4 |
329,7 |
-13,2 |
Objet
Les prévisions de recettes, et le solde du régime général doivent être modifiés de façon très limitée compte tenu de l’impact, pour les comptes de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, de la clarification du statut comptable et financier du régime spécial des chemins de fer secondaires.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).