Amendement n° 312 Sénat

L'article 11 pèse lourdement sur les travailleurs indépendants, en augmentant massivement leurs charges : déplafonnement des cotisations d’assurance-maladie, réintégration dans l’assiette des cotisations et contributions sociales de la déduction forfaitaire pour frais professionnels, réintégration des dividendes dépassant 10% des capitaux propres dans l’assiette des cotisations sociales. Or, la très grande majorité des PME françaises qui sont les plus pourvoyeuses d'emploi sont dirigées par des chefs d’entreprise non salariés. Le rôle de ces dirigeants indépendants est donc capital pour la France, surtout en ce moment. L'accroissement de leurs prélèvements - qu’ils aient un caractère fiscal ou social - ne manquera pas d’avoir des effets négatifs sur leurs choix à l’égard du développement de leurs entreprises, notamment en matière d'emploi. C'est pourquoi cet amendement supprime le déplafonnement des cotisations d’assurance maladie instauré par le « D » du « I » de l’article 11.