Amendement n° 219 Sénat

I. - Alinéa 13, tableau, dernière colonne

A la deuxième ligne de cette colonne, remplacer le taux :

12,5 %

par le taux :

15 %

II. - Alinéa 18 

Rédiger ainsi cet alinéa :

1° A la deuxième ligne, les taux de 64,25 % et 15 % mentionnés aux deuxième et troisième colonnes sont respectivement fixés à 64,7 % et 18 % ;

L’objet de cet amendement est d'augmenter la part spécifique des droits de consommation appliqués aux produits du tabac afin de rendre leur accès plus difficile notamment pour les jeunes et les précaires, principaux groupes de population victimes du tabagisme.