Amendement n° 67 rect. Sénat
LOI n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d'investissement (1)
Dispositif
Alinéas 6 et 7
Supprimer ces alinéas.
Objet
Le groupe BPI a nécessairement vocation dans le cadre de la reconquête industrielle a participer à la transition énergétique et écologique de la Nation. Pour autant, au regard du maillage régional de comités qui viendront appuyer le comité national d’orientation, il ne parait pas opportun de multiplier les instances consultatives au sein du groupe BPI dès lors que les préoccupations environnementales seront au cœur du contrôle mené par les comités d’orientation sur la politique mise en œuvre par le groupe BPI.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).