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Amendement n° 25 Sénat

LOI n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d'investissement (1)

Rejeté M. Éric Bocquet Article 1er Déposé le 06/12/2012 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 3

Remplacer les mots :

l’emploi

par les mots :

la création d'emplois, le développement des qualifications

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.

Il place clairement la création d'emplois et le développement des qualifications comme facteurs de croissance durable et de compétitivité.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).