Amendement n° 22 Sénat

I. - Alinéa 4

Remplacer le mot :

Deux

par le mot :

Trois

II. – En conséquence, alinéa 3

Remplacer le mot :

Huit

par le mot :

Sept

et les mots :

dont quatre

par les mots :

dont trois

III. - En conséquence, alinéa 9, première phrase

Rédiger ainsi le début de cette phrase :

En dehors des administrateurs représentant les régions qui ne sont pas rémunérés, la rémunération...

Cet article confirme bien la participation des Conseils régionaux au conseil d’administration de la BPI. Cette faible représentation va à l’encontre de l’objectif clair de ce projet de loi qui vise à faire de la BPI un outil partagé entre l’État et les Régions au service des entreprises et du redressement de notre tissu industriel.

En augmentant la participation des Conseils régionaux de deux à trois membres et en diminuant d’autant le nombre de représentants de l’Etat nommés par décret, cet amendement permet de rééquilibrer la représentation des Conseils régionaux au sein du CA pour faire des régions un partenaire majeur de la BPI sans modifier le nombre d’administrateurs.

Cet amendement précise aussi que les représentants des régions ne seront pas rémunérés pour leur participation au conseil d’administration de la BPI.