Amendement n° 15 Sénat
LOI n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d'investissement (1)
Dispositif
Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Elle investit de manière avisée pour financer des projets de long terme. »
Objet
Amendement rédactionnel.
L’alinéa 5 dispose que la BPI intervient en soutien des secteurs d’avenir et investit de manière avisée pour financer des projets de long terme. Cet alinéa rapproche donc deux idées utiles, mais sans rapport entre elles. Cet amendement se contente donc de séparer les deux membres de phrase (le soutien des secteurs d’avenir est renvoyé à l’alinéa 6)
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).