Amendement n° A-4 Sénat
LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 18 septies.
Cet article, inséré par l’amendement n° 330 présenté par Mme ARCHIMBAUD et les membres du Groupe écologiste, a pour objet d’instituer une taxe additionnelle à la taxe spéciale sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah destinées à l’alimentation humaine.
Le recours au levier fiscal n’est pas être l’instrument approprié pour sensibiliser les consommateurs aux risques éventuels du produit.
Une réflexion plus vaste autour des principaux nutriments dont la consommation excessive est nuisible à la santé et génératrice de dépenses fortes pour l’assurance maladie serait plus opportune.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).