Amendement n° II-34 Sénat
LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013
Dispositif
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
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Programmes |
Autorisations d’engagement |
Crédits de paiement |
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+ |
- |
+ |
- |
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Action de la France en Europe et dans le monde |
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1 500 000 |
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1 500 000 |
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Diplomatie culturelle et d’influence |
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Français à l’étranger et affaires consulaires |
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TOTAL |
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1 500 000 |
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1 500 000 |
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SOLDE |
- 1 500 000 |
- 1 500 000 |
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Objet
Cet amendement a pour objet de réduire de 50% les dépenses de communication engagées par l'action "coordination de l'action diplomatique" au sein du programme 105 "Action de la France en Europe et dans le monde". Dans un contexte budgétaire tendu, les dépenses de fonctionnement doivent être réduites pour participer à l'effort d'assainissement de nos finances publiques selon les recommandations du rapport de mai 2012 de l'inspectio générale des finances. Parmi les dépenses de fonctionnement visées, les dépenses de communication peuvent être réduites de moitié sans affecter le bon fonctionnement des services régaliens attachés à la présente mission.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).