Amendement n° II-32 Sénat
LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013
Dispositif
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
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Programmes |
Autorisations d’engagement |
Crédits de paiement |
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+ |
- |
+ |
- |
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Action de la France en Europe et dans le monde |
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Diplomatie culturelle et d’influence |
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38 900 000
38 900 000 |
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38 900 000
38 900 000 |
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Français à l’étranger et affaires consulaires |
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TOTAL |
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38 900 000 |
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38 900 000 |
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SOLDE |
- 38 900 000 |
- 38 900 000 |
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Objet
Cet amendement a pour objet d'alléger les crédits de la mission du coût représenté par une diminution du plafond d'autorisation d'emploi des opérateurs de l'Etat rattachés au programme "diplomatie culturelle et d'influence" de 778 postes. Les 778 postes visés sont répartis au sein des actions 01, 05 et 06 du programme n°185. Le calcul a retenu le principe d'un coût moyen de 50 000 euros par ETPT par an.
Les efforts en matière de gestion de masse salariale accomplis depuis cinq années doivent être prolongés, renforcés et étendus aux opérateurs de l'Etat conformément aux recommandations de la Cour des Comptes et de l'Inspection Générale des Finances.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).