Amendement n° I-354 Sénat

Après l'alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

... - A la deuxième phrase du troisième alinéa du II les mots : « aux albums de nouveaux talents dont la moitié au moins » sont remplacés par les mots : « aux entreprises visées au I dont la moitié au moins des albums de nouveaux talents »

S’agissant des albums d’expression, le bénéfice du crédit d’impôt est subordonné au respect d’une condition dite de « francophonie ». Ainsi, les albums d’expression par des nouveaux talents doivent pour la moitié au moins être d’expression française ou dans une langue régionale en usage en France.

 L’application de la clause de francophonie implique que si, au titre d’un exercice, la production d’albums de nouveaux talents d’expression en français ou dans une langue régionale en usage en France n’est pas majoritaire, alors seuls les albums en français ou dans une langue régionale en usage en France sont éligibles au crédit d’impôt.

 En revanche, si, au titre d’un exercice, la production d’albums de nouveaux talents d’expression en français ou dans une langue régionale en usage en France est majoritaire, alors tous les albums d’expression de nouveaux talents, y compris ceux dans une langue étrangère, sont éligibles au crédit d’impôt.

 A l’heure où la question de l’exposition des talents francophones et de l’absence de diversité à la radio se pose de manière cruciale pour les entreprises de production phonographique, il est décisif que le crédit d’impôt à la production phonographique constitue un outil de politique culturelle destiné à inciter les producteurs à produire des artistes s’exprimant en français.

 En conséquence, s’agissant des albums d’expression, il est proposé de réserver le bénéfice du crédit d’impôt aux seules entreprises produisant au minimum 50% d’albums d’expression en français ou dans une langue régionale en usage en France.