Amendement n° I-272 Sénat

Après l'article 13

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'article 265 du code des douanes est ainsi modifié :

1° À la vingt-septième ligne de la dernière colonne du tableau B du 1, le nombre : « 58,92 » est remplacé par les mots : « 57,92 (56,92 en 2014;  55,92 en 2015; 54,92 en 2016; 53,92 en 2017; 52,92 en 2018; 51,92 en 2019; 50,92 en 2020) » ;

2° À la quarante-deuxième ligne de la dernière colonne du tableau B du 1, le nombre : « 42,84 » est remplacé par les mots : « 43,84 (44,84 en 2014; 45,84 en 2015; 46,84 en 2016; 47,84 en 2017; 48,84 en 2018; 49,84 en 2018; 50,84 en 2019; 51,84 en 2020) ».

Cet amendement vise à prévoir :

- une augmentation de la taxe intérieure de consommation sur le diesel d'un centime d'euros par litre jusqu'en 2020.

- une baisse de la taxe intérieure de consommation sur l'essence d'un centime d'euros par litre jusqu'en 2020.

Ainsi, nous pourrions parvenir, de manière très progressive d'ici 2020, à une taxation à parité entre l'essence et le diesel.