Amendement n° I-165 Sénat
LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013
Dispositif
I. – Alinéa 1
Remplacer le montant :
55 713 940 000 €
par le montant :
56 461 037 500 €
II. – Alinéa 2, tableau,
1° Deuxième ligne
Remplacer le nombre :
41 505 415
par le nombre :
42 252 512,5
2° Dernière ligne
Remplacer le nombre :
55 713 940
par le nombre :
56 461 037,5
Objet
Amendement de cohérence.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).