Amendements — LOI n° 2012-1472 du 28 décembre 2012 autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (1)

Dossier législatif AN : Affaires étrangères : accord de coopération avec le Kazakhstan sur l'espace extra-atmosphérique (DLR5L14N28859, 14ᵉ législature)

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (pjl11-713 ↗)