Amendement n° 6 Sénat

Alinéa 5

Remplacer l'année :

2015

par l'année :

2014

Cet amendement vise à rétablir la date d’application de la mesure de suspension fixée au 1er janvier 2014 dans le texte transmis en première lecture par l’Assemblée nationale. Rejeté en première lecture au Sénat, puis en seconde lecture à l’Assemblée nationale, le présent amendement conserve toutefois une entière pertinence, l’avancement du délai reposant en effet sur les deux arguments suivants :

- La toxicité du bisphénol A (BPA) justifie l’urgence de la mesure (depuis l’adoption du texte en octobre 2011, de nouvelles études sont parues montrant que le BPA induit des maladies métaboliques et cardio-vasculaires, des  cancers hormono-dépendants, des troubles du comportement et de la reproduction). Ainsi le public des enfants en bas âges n’est pas le seul vulnérable, il importe également de protéger dans les meilleurs délais les femmes enceintes et les femmes allaitantes, et l’ensemble de la population.

- La date du 1er janvier 2013 étant conservée pour les contenants destinés aux enfants en bas âge, il ne semble pas inenvisageable que le marché puisse faire de même pour l’ensemble des contenants, avec un délai supplémentaire de 12 mois. Le texte ayant été voté le 12 octobre 2011 à l’Assemblée Nationale, cela fait 14 mois que les industriels sont avertis de l’existence de cette mesure, et ont pu déployer les moyens nécessaires en termes de recherche. Ainsi, de grands groupes ont pu développer une offre sans bisphénol A, tandis qu’en France, deux unités de recherche qui ont relevé le défi de résines « epoxy » innovantes sans bisphénol A pour la conserverie.